Supplément Familial de Traitement

Les agents bénéficiaires du supplément familial sont priés de bien vouloir déposer à la Direction des Ressources Humaines, avant le 31 octobre 2023, les pièces demandées.

Le formulaire joint au bulletin de paie doit être accompagné des documents suivants :

1. Pour les enfants qui ont eu cette année 16 ans ou plus et fréquentant un établissement scolaire : un certificat de scolarité
2. Pour les enfants ayant quitté l’école et étant en apprentissage : un contrat d’apprentissage.
3. Pour les enfants de plus de 16 ans non scolarisés, demandeur d’emploi, nous fournir une notification du Pôle Emploi.

Nous vous rappelons que le Supplément Familial de Traitement est versé jusqu’au mois précèdent les 20 ans de votre enfant.

IMPORTANT

La non présentation de ces documents pour un enfant ouvrant droit au bénéfice du supplément familial entraînera la suppression systématique de celui-ci avec effet rétroactif à compter du mois de septembre 2023.