Secrets Professionnel, Médical et Partagé au sein du GHEMM

Quelles sont les différences entre ces secrets ?

Le Secret Professionnel

Le secret professionnel, pilier de l’éthique dans la fonction publique, engage chaque agent à ne pas divulguer les informations confidentielles concernant l’activité, les missions et le fonctionnement de l’administration. Cette obligation concerne les faits, informations ou documents non communicables aux usagers et auprès de collègues ou confrère d’autres établissements (sauf autorisation expresse de la direction). Le non-respect de ce devoir peut entraîner des sanctions disciplinaires.

Le Secret Médical

Le secret médical, quant à lui, est un impératif moral et juridique qui impose aux professionnels de santé de ne pas révéler les informations personnelles relatives à la santé d’un patient. Cette confidentialité est cruciale pour établir une relation de confiance entre le patient et le soignant, favorisant un suivi médical optimal. Le secret médical est prévu à l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique. Elle implique notamment le fait de ne pas aller consulter le dossier d’un patient dont on a n’a pas la responsabilité sous quelque prétexte que ce soit et explique par exemple la mise en place d’un comité des traces pour suivre les connexions éventuellement litigieuses à des dossiers patients dans le cadre de l’ouverture des flux entre établissement opérés récemment au sein du GHT.

Le Secret Partagé

Enfin, le secret partagé émerge lorsque différentes professions collaborent autour de la prise en charge d’un patient. Dans ce contexte, le partage d’informations est autorisé dans la mesure où il est nécessaire à la qualité des soins et où le consentement du patient est obtenu. Cette approche permet une coordination efficace entre les différents acteurs de la santé tout en préservant la confidentialité des données.

Que risque-t-on en cas de violation ?

Sanctions disciplinaires

Le non-respect du secret professionnel hors les cas prévus par la loi peut entraîner des sanctions administratives et disciplinaires prononcées par l’instance disciplinaire compétente (Conseil national de l’ordre des médecins, Conseil national des Barreaux, Conseil supérieur de la magistrature…). Ces sanctions peuvent aller d’un avertissement ou d’une mise en garde à une suspension de l’exercice professionnel.

Sanctions pénales

La révélation d’une information à caractère secret « par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire », est une infraction pénale (article 226-13 du code pénal). Le délit est caractérisé dès lors que la révélation est effective et intentionnelle. La violation du secret médical, sauf dans les cas autorisés, est sanctionnée par une peine maximale d’1 an de prison et de 15 000 € d’amende.

Sanctions civiles

En cas de violation du secret professionnel, les professionnels peuvent également être poursuivis sur le fondement de l’article 1240 du Code Civil et être condamnés à verser des dommages-intérêts pour le préjudice moral et matériel subi.

Le secret partagé, étant une extension du secret professionnel et médical, est soumis aux mêmes sanctions prévues pour ces dernières.

Conclusion

Au sein du Groupe Hospitalier de l’Est de Meurthe-et-Moselle, le respect du secret professionnel, médical et partagé est non seulement une obligation légale, mais aussi une marque de confiance auprès des agents et une qualité de soin pour la qualité des soins. En garantissant la confidentialité des informations, nous préservons la confiance des patients et assurons le respect de leur dignité et de leur vie privée.