Protection des données personnelles
Le GHEMM s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données personnelles a pour vocation de mieux protéger vos données. En cas de désaccord, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique par les établissements médico-sociaux du GHEMM, dont la finalité est nécessaire à l'exécution du Contrat de Séjour incluant les données médicales en veillant au respect des obligations légales et réglementaires. Les données ne seront pas traitées à d'autres fins. Les destinataires sont les services internes et éventuellement les prestataires autorisés et habilités intervenant dans le cadre du contrat de séjour. Qu’elles soient sous forme de papier ou numérisées, les informations qu’elles contiennent sont protégées et seront conservées pendant la durée légale et celle de leur utilité.
Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et à la loi du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez du droit d’accès aux données vous concernant, de les rectifier, de les faire transmettre (portabilité), et, sous certaines conditions, de les faire effacer. Vous pouvez à cet effet contacter par voie postale la Direction de l'établissement à l’adresse suivante en justifiant de votre identité :
Direction GHEMM
Centre Hospitalier de Lunéville
6 rue Girardet BP 3020
54 301 LUNEVILLE Cedex
Par ailleurs, nous vous indiquons que le GHT a désigné un Délégué à la protection des données qui est susceptible de répondre à l’ensemble de vos demandes……...
La politique générale de protection des données sera / est consultable sur le site Web du GHEMM.